Conditions générales du Programme de parrainage

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Dernière mise à jour : le 03 décembre 2021

1.              VUE D'ENSEMBLE

1.1.        Les conditions générales suivantes du “Programme de parrainage Taptap Send™” (ci-après dénommé le “Programme de parrainage”) s'appliquent à Taptap Send UK Limited, Taptap Send Belgium S.A., TapTap Send Payments Co. et Taptap Send Payments Canada Inc. (ensemble, “Taptap Send”, “nous” ou “notre”), et vous (“vous”, “votre” ou “Participant”), participant au Programme de parrainage Taptap Send. La participation au Programme de parrainage est soumise aux conditions du présent contrat de parrainage (“Contrat de parrainage”).

1.2.         En accédant aux services de Taptap Send pour effectuer des envois de fonds internationaux non récurrents à tout destinataire éligible (tel qu'autorisé par le Contrat d’utilisation Taptap Send) (“Service”), en vous y inscrivant et en l'utilisant, vous acceptez d'être inscrit au Programme de parrainage et d’être lié par le présent Contrat de parrainage. Si vous ne souhaitez pas être lié parle Contrat de parrainage, n'accédez pas au Service Taptap Send, ne vous y inscrivez pas ou ne l'utilisez pas. La langue du Contrat de parrainage est l'anglais et tous les services, instructions et transactions effectuées en relation avec celui-ci seront en anglais.

2.              PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

1.1.         Le Programme de parrainage vous permet de gagner des points, des récompenses ou des avantages (les “Récompenses”) pour la réalisation de certaines “Actions Qualifiantes”. La liste des Actions Qualifiantes est répertoriée ci-dessous et dans l'application mobile Taptap Send (“l'Application”), et sera mise à jour en tant que de besoin.

2.2.         Actions Qualifiantes: le Participant recevra une Récompense pour les Actions Qualifiantes suivantes:

                   2.2.1.    Le Participant saisit un code promotionnel valable dans l'Application; ou

                   2.2.2.    Le Participant (dans ce cas, le “Parrain”) effectue un “Parrainage Valide” au profit d'un filleul.                                     (“Filleul”). Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un Parrainage Valide soit                                     effectuée:

                                     ·       un parrainage est réalisé par le Parrain à un Filleul qui n'a jamais été inscrit au Service Taptap                                              Send;

                                     ·       le Filleul s'inscrit au Service Taptap Send;

                                     ·       le Filleul saisit le code de parrainage communiqué par le Parrain;

                                     ·       le Filleul utilise avec succès le Service Taptap Send pour transférer de l'argent à une personne                                              autre que le Parrain dans le respect du présent Contrat de parrainage et du notre Contrat                                              d’utilisation Taptap Send; et

                                     ·       l'opération de transfert d'argent du Filleul est réalisée avec succès et n'est pas annulée (soit par le                                              Filleul ou par Taptap Send).

2.3.         Récompenses: le montant et la nature de la Récompense correspondant à chaque Action Qualifiante seront communiqués dans l'Application avec l'Action Qualifiante.

2.4.         Taptap Send se réserve le droit de modifier la liste des Actions Qualifiantes et des Récompenses y afférentes à sa discrétion et sans préavis. Toutefois, les Actions Qualifiantes effectuées avant la date de la modification seront pleinement satisfaites. 

3.              RESTRICTIONS DU PROGRAMME

3.1.         Les Participants doivent s'inscrire au Service Taptap Send. Une seule inscription par Participant sera acceptée.

3.2.         Les inscriptions ou les transferts d'argent ultérieurs avec Taptap Send par le Filleul ne sont pas considérés comme des Parrainages Valides.

3.3.         Les transferts d'argent réalisés par le Filleul après son premier transfert d'argent réussi avec Taptap Send, ou parrainages à un Filleul qui est un ancien utilisateur du Service Taptap Send, ne sont pas considérés comme des Parrainages Valides.

3.4.         Taptap Send se réserve le droit d'annuler toute Action Qualifiante ou tout paiement de Récompenses qui: (i) semble être frauduleuse; (ii) semble avoir été créée à la suite d’une transaction frauduleuse; ou (iii) viole les conditions du présent Contrat de parrainage ou du Contrat d’utilisation Taptap Send.

3.5.         Taptap Send se réserve le droit de limiter le nombre de personnes par foyer éligibles pour recevoir une Récompense.

3.6.         Toute tentative par un Participant d’abuser du Programme de parrainage en utilisant plusieurs/différentes identités, inscriptions, identifiants et/ou toute autre méthode que nous considérons abusive, à notre discrétion, annulera l'attribution de la Récompense au Participant et le disqualifiera à la seule discrétion de Taptap Send.

4.              REMISE, UTILISATION ET EXPIRATION DES RÉCOMPENSES

4.1.         Taptap Send dépose la Récompense sur votre compte sur l'Application dès lors que l'Action Qualifiante est réalisée. Vos Récompenses sont cumulées et seront affichées sous forme de solde (“Solde de Récompenses”) dans votre compte.

4.2.         Taptap Send ne garantit aucun délai de remise pour toute Récompense octroyée.

4.3.         Vous pouvez appliquer votre Récompense à des transactions qui (i) seraient autorisées dans le cadre du Contrat d'utilisation Taptap Send; et (ii) qui répondent aux exigences de taille de transaction indiquées dans l'Application avant votre transaction.

4.4.         Lorsque vous choisissez d'appliquer votre Récompense à une transaction particulière, l'intégralité de votre Solde de Récompenses sera appliquée à la transaction. Taptap Send n'est pas habilité à appliquer des montants partiels de votre Solde de Récompenses.

4.5.         En appliquant votre Récompense sur une transaction particulière, vous augmentez le montant que votre Destinataire reçoit, sans augmenter le montant que vous payez à partir de votre Instrument de Paiement (tel que défini dans le Contrat d’utilisation Taptap Send). Vous pourrez consulter les montants payés et reçus, ainsi que les Récompenses dépensées, avant de réaliser la transaction dans l’Application.

4.6.         Les Récompenses ne sont pas sous forme de monnaie électronique et ne sont pas remboursables, même si la Transaction y afférente est admissible au remboursement.

4.7.         Les Récompenses expirent quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle les Récompenses sont déposées sur votre compte Taptap Send. Taptap Send déduira automatiquement les Récompenses expirées de votre Solde de Récompenses.

5.              LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1.         EN AUCUN CAS TAPTAP SEND NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TAPTAP SEND ENVERS LE PARTICIPANT ET DE TOUT TIERS, DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, CORRESPONDRA À LA VALEUR EN DOLLARS EN VIGUEUR À CE MOMENT DE LA RÉCOMPENSE NON DÉPENSÉE DE LA PARTIE.

5.2.         TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, CONCERNANT LE PROGRAMME DE PARRAINAGE ET L'UTILISATION DES SERVICES DE TAPTAP SEND SONT EXCLUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER). TAPTAP SEND NE FAIT PAS DE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE BIAIS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DU DÉLAI DE REMISE DES RÉCOMPENSES.

6.              AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1.         Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Programme de parrainage à tout moment et sans préavis. La résolution de toute question ou tout litige concernant l'admissibilité au Programme de parrainage, les gains obtenus des Récompenses ou votre conformité aux modalités du présent Contrat de parrainage sera soumise à notre interprétation raisonnable.

6.2.         Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer le(s) compte(s) ou d'annuler les Récompenses de tout Participant ou de tout Filleul si l'une des parties tente d'utiliser le Programme de parrainage en violation du présent Contrat de parrainage, du Contrat d’utilisation Taptap Send ou en violation de toute loi ou réglementation gouvernementale. De plus, nous nous réservons le droit de bloquer tout compte de destinataire lié à une violation en vertu de la présente clause 6.2.

6.3.         Toutes les informations recueillies dans le cadre du Programme de parrainage seront soumises à notre Politique de confidentialité.