En s'engageant auprès de Taptap Send pour mener des activités promotionnelles au sein de ses réseaux (l'« Engagement »), l'Influenceur accepte de respecter les présentes Conditions. Les conditions générales spécifiques relatives à l'engagement, y compris, mais sans s'y limiter, la rémunération, les exigences relatives au contenu et à la durée, seront détaillées dans le Contrat sur l'étendue des travaux de l'Influenceur/de l'Agence (« Contrat »).
Lorsqu'un terme commence par une majuscule dans les présentes Conditions et n'est pas spécifiquement défini dans les présentes, la définition attribuée à ce terme dans le Contrat s'applique.
Lorsque Taptap Send s'engage avec une agence d'influence (« Agence »), toute référence à un « Influenceur » dans les présentes Conditions doit également être interprétée comme s'appliquant à l'Agence et à tout influenceur géré par l'Agence engagée pour produire du contenu pour Taptap Send.
L'Influenceur et Taptap Send sont collectivement dénommés les « Parties » et chacun individuellement, une « Partie ».
1. Conditions d'engagement
1.1. L'Influenceur reconnaît et confirme savoir que Taptap Send mène une activité réglementée et s'engage et garantit, lors de la promotion de Taptap Send sur ses réseaux, à :
1.1.1. agir consciencieusement, avec un soin et une compétence raisonnables et de manière professionnelle à tout moment et conformément aux instructions que Taptap Send peut donner à l'Influenceur de temps à autre ;
1.1.2. respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les lignes directrices applicables (y compris, le cas échéant, le Code britannique de la publicité non radiotélévisée et du marketing direct et promotionnel (CAP Code) et les principes de conformité de la CMA), ainsi que toutes les règles, politiques et lignes directrices de toute plateforme de réseaux sociaux utilisée ;
1.1.3. respecter les directives figurant dans le Guide de marketing de Taptap Send pour les Agences, les Influenceurs et les Ambassadeurs (« Guide de marketing ») ;
1.1.4. ne pas agir de manière à porter atteinte à la réputation de Taptap Send ou de ses sociétés affiliées, ou à ternir leur image ou à aller à l'encontre des valeurs de la marque ;
1.1.5. ne pas cibler délibérément des marchés inadaptés, y compris, mais sans s'y limiter, des personnes âgées de moins de 18 ans, avec leurs activités publicitaires ;
1.1.6. s'assurer que l'Influenceur ne trompe pas les clients de Taptap Send ou les clients cibles en faisant des déclarations fausses ou non fondées. Il s'agit notamment de ne pas faire de fausses déclarations ou de déclarations erronées concernant Taptap Send (ou ses sociétés affiliées) ou ses services de quelque manière que ce soit, y compris de ne pas prétendre que les services de Taptap Send sont gratuits ou instantanés (veuillez consulter le Guide de marketing de Taptap Send pour savoir comment parler des frais et de la vitesse de transfert de Taptap Send) ;
1.1.7. ne pas comparer directement Taptap Send à ses concurrents ;
1.1.8. ne pas utiliser de contenu artistique (photos, vidéos, musique, œuvres d'art) sans l'autorisation écrite du propriétaire/de l'artiste ;
1.1.9. ne pas utiliser les logos des sociétés affiliées ou des concurrents de Taptap Send sans l'autorisation préalable de Taptap Send ;
1.1.10. ne pas présenter d'activité/contenu politique, controversé(e), illégal(e) ou culturellement inapproprié(e) dans la publicité ou sur ses comptes de réseaux sociaux ; et
1.1.11. expliquer clairement aux clients que le contenu produit pour Taptap Send est de la publicité (utilisez toujours la fonctionnalité de communication publicitaire intégrée de la plateforme de réseaux sociaux, en indiquant au début d'une vidéo qu'il s'agit d'une publicité rémunérée pour Taptap Send et/ou en utilisant les hashtags #Ad, #Anzeige et #Publicité sur les publications des réseaux sociaux).
1.2. Tous les supports marketing, y compris les publications sur les réseaux sociaux, créés par l'Influenceur dans le cadre du présent Contrat doivent être approuvés par écrit par Taptap Send avant utilisation, sauf accord contraire écrit de Taptap Send.
1.3. L'Influenceur accepte par la présente de supprimer immédiatement toute publicité ou publication si Taptap Send le demande à la seule discrétion de Taptap Send.
1.4. L'Influenceur accepte par la présente d'informer Taptap Send s'il fait l'objet de procédures pénales ou disciplinaires.
2. Conditions de rémunération
2.1. Les paiements sont contingents à la publication par l'Influenceur de contenus nouveaux et originaux conformément aux exigences de service décrites dans le Contrat. Si l'Influenceur ne poste aucun contenu au cours d'un mois donné, Taptap Send n'est pas tenu d'effectuer un paiement au titre de ce mois.
2.2. Si l'Influenceur est payé en fonction des inscriptions de nouveaux utilisateurs utilisant le(s) code(s) promotionnel(s) de l'Influenceur, Taptap Send se réserve le droit de vérifier les transactions effectuées avec le(s) code(s) promotionnel(s) de l'Influenceur. Toute transaction considérée comme constituant un abus de code promotionnel entraînera la perte pour l'Influenceur de la commission due pour ladite transaction. Un tel abus donnera également à Taptap Send le droit de résilier immédiatement le Contrat.
2.3. Si le Contrat prévoit que l'Influenceur est soumis à une Période d'essai :
2.3.1. Au cours de la Période d'essai, la performance de l'Influenceur sera évaluée en fonction des critères convenus par les deux parties, notamment les mesures d'engagement, la qualité du contenu et le respect des directives de la marque.
2.3.2. À la fin de la Période d'essai, les deux Parties engageront une discussion pour évaluer la performance de l'Influenceur et déterminer s'il convient de poursuivre le Contrat. Si les deux parties conviennent de poursuivre le Contrat après la Période d'essai, la durée du Contrat deviendra indéterminée et se poursuivra jusqu'à sa résiliation comme prévu par ces présentes.
3. Droit de suspension du Contrat
3.1. Taptap Send se réserve le droit de suspendre le présent Contrat pendant un ou plusieurs mois en le notifiant par écrit à l'Influenceur. Cette notification doit être donnée avant le premier jour du premier mois au cours duquel la suspension prend effet.
3.2. Dans le cas où le Contrat est suspendu, l'Influenceur ne recevra aucune commission au titre de(s) mois(s) concerné(s). À la fin de la période de suspension, Taptap Send notifiera par écrit son intention de résilier le Contrat avec effet immédiat ou de reprendre le Contrat et la date d'effet de la reprise. Le cas échéant, lors de la reprise, le Contrat se poursuivra pendant le nombre de mois restants au moment où le Contrat a été suspendu, sauf résiliation anticipée conformément à l'article 4.
4. Résiliation du Contrat
4.1. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours adressé à l'autre Partie.
4.2. Taptap Send aura le droit de résilier le présent Contrat sur notification écrite adressée à l'Influenceur avec effet immédiat si l'Influenceur enfreint toute garantie ou obligation matérielle figurant dans le présent Contrat ou les Conditions et en cas de suspicion d'abus de code promotionnel.
4.3. À la résiliation du Contrat, l'Influenceur cessera immédiatement toutes les activités liées à Taptap Send et ne s'associera plus à Taptap Send de quelque manière que ce soit. Sur demande de Taptap Send, l'Influenceur accepte de supprimer toute référence à Taptap Send de ses profils de réseaux sociaux, de ses sites Web et de tout autre canal public ou privé. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions et du Contrat.
5. Garanties de l'Influenceur
5.1. En signant le Contrat, l'Influenceur confirme et garantit ce qui suit :
5.1.1. qu'il a lu et se conformera en tout temps au Guide de marketing ;
5.1.2. qu'il a lu et se conformera en tout temps au présent Contrat et aux Conditions ;
5.1.3. qu'il ne travaillera pas pour toute autre entreprise de transfert d'argent en concurrence avec Taptap Send (que ce soit dans le cadre d'un poste rémunéré ou non) pendant la durée du présent Contrat et 3 mois après celui-ci ;
5.1.4. qu'il a la pleine capacité, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations lui incombant en vertu des présentes ; et
5.1.5. que toutes les informations fournies à Taptap Send, y compris, mais sans s'y limiter, les informations personnelles, les qualifications et les déclarations relatives à sa capacité à agir en tant que fournisseur de services, sont vraies, exactes et complètes.
5.2. Toute violation de ces garanties ou d’une quelconque des garanties énoncées à la section 1 sera considérée comme une violation substantielle du Contrat.
6. Confidentialité
6.1. L'Influenceur s'engage à ne pas divulguer à quiconque, à tout moment pendant la durée du présent Contrat, et pendant un an après la résiliation, des informations confidentielles concernant les affaires commerciales, les clients ou les fournisseurs de Taptap Send ou de ses sociétés affiliées, sauf autorisation écrite de Taptap Send.
6.2. Aucune des Parties n'utilisera les informations confidentielles de l'autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et de ses obligations en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci.
7. Propriété intellectuelle
7.1. L'Influenceur garantit par la présente que tout contenu utilisé dans le cadre de la promotion de Taptap Send sera soit son propre contenu original (produit ou acheté), soit un contenu pour lequel il a la permission écrite de l'artiste/propriétaire afin de l'utiliser à cette fin.
7.2. L'Influenceur cède à Taptap Send de manière absolue et en pleine propriété l'ensemble de ses droits, titres et intérêts relatifs au droit d'auteur sur tous les médias et tous les autres droits sur tous les contenus et produits découlant de ses activités dans le cadre de cet engagement.
7.3. Par la présente, l'Influenceur accorde irrévocablement à Taptap Send son consentement pour utiliser pleinement tout le contenu et les produits qu'il a créés dans le cadre de cet engagement.
7.4. L'Influenceur accorde irrévocablement à Taptap Send une licence non exclusive dans le monde entier pour la durée de l'engagement afin d'utiliser le nom, l'image, les slogans, la biographie et les logos de l'Influenceur.
8. Absence de partenariat ou d'accord de représentation
8.1. L'Influenceur reconnaît et accepte de s’être engagé en tant que fournisseur de services indépendant et non en tant qu'agent, employé ou représentant de Taptap Send.
8.2. Aucune disposition du présent Contrat n'est destinée à, ou n'est réputée, établir un partenariat ou une coentreprise entre les Parties, faire de l'une des Parties l'agent ou l'employé de l'autre, ou autoriser l'une des Parties à prendre ou à conclure des engagements pour l'autre Partie ou en son nom.
8.3. L'Influenceur n'a aucun pouvoir pour lier ou engager Taptap Send de quelque manière que ce soit ou pour contracter des obligations au nom de Taptap Send sans le consentement écrit préalable de Taptap Send.
8.4. Toute mesure prise par l'Influenceur qui n'entre pas dans le cadre du présent Contrat relève de la seule responsabilité de l'Influenceur.
9. Agences d'influence
9.1. Si l'Influenceur est une agence, l'Agence doit s'assurer que tous les Influenceurs qu'elle gère et qui fournissent des services pour Taptap Send sont informés et respectent toutes les obligations énoncées dans le Contrat et les présentes Conditions.
9.2. L'Agence sera responsable envers Taptap Send de tout manquement à ces obligations par tout Influenceur placé sous sa direction.
10. Indemnisation
10.1. L'Influenceur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Taptap Send et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents en relation à toute réclamation et responsabilité, et à tous dommages, pertes, coûts, et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés au non-respect par l'Influenceur des directives de marketing, des lois, réglementations et politiques des plateformes applicables. Cette obligation d'indemnisation comprend toutes les amendes, pénalités ou autres responsabilités encourues par Taptap Send à la suite d'un tel non-respect.
10.2. L'Influenceur accepte de maintenir, à ses propres frais, une couverture d'assurance suffisante pour assumer ses obligations d'indemnisation en vertu du Contrat. Cette couverture d'assurance comprend, sans s'y limiter, l'assurance responsabilité civile générale et l'assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1. Le présent Contrat et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles.
11.2. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles aient compétence non exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec le présent Contrat ou son objet ou sa formation.
12. Modification du Contrat
12.1. Le Contrat peut être amendé, complété ou autrement modifié dans un document écrit signé par chaque Partie et identifié comme un amendement au présent Contrat.
13. Remplacement et résiliation des accords antérieurs
13.1. Si Taptap Send émet un nouveau Contrat à l'intention de l'Influenceur avant l'expiration du contrat en cours, le nouveau contrat mettra fin à et remplacera l'accord précédent.
14. Droits des tiers
14.1. Le Contrat est conclu uniquement au bénéfice de Taptap Send et de l'Influenceur, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
14.2. Sauf disposition expresse dans le Contrat, rien dans le Contrat ou les présentes Conditions n'est destiné à conférer à un tiers un droit, un avantage ou un recours juridique ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu du Contrat ou du fait du Contrat.