Dernière mise à jour: 17 avril 2024

1. VUE D'ENSEMBLE

1.1. Les conditions générales suivantes (le “Contrat de parrainage”) régissent les conditions dans lesquelles nos clients peuvent obtenir des récompenses (le "Programme de parrainage").  Elles s'appliquent à Taptap Send UK Limited, Taptap Send Belgium S.A., TapTap Send Payments Co., Taptap Send (DIFC) Limited et Taptap Send Payments Canada Inc. (ensemble, “Taptap Send”, “nous” ou “notre”), et vous (“vous”, “votre” ou “Participant”), participant au Programme de parrainage Taptap Send. Taptap Send offre des services d'argent électronique et de transfert international de fonds par son application (le "Service"). La participation au Programme de parrainage est soumise aux conditions du présent Contrat de parrainage.

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1.2. En s'inscrivant à l'application Taptap Send et au Service et en participant au programme de parrainage, par exemple en effectuant un parrainage ou en utilisant un code de parrainage, vous acceptez d'être inscrit au Programme de parrainage et d’être lié par le présent Contrat de parrainage. Si vous ne souhaitez pas être lié par le Contrat de parrainage, ne partagez pas votre code de parrainage. La langue du Contrat de parrainage est l'anglais et tous les Services, instructions et transactions effectués en relation avec celui-ci seront en anglais.
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2. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

2.1. Le Programme de parrainage vous permet de gagner des points, des récompenses ou des avantages (les “Récompenses”) pour la réalisation de certaines “Actions Qualifiantes”. La liste non exhaustive des Actions Qualifiantes est répertoriée ci-dessous; de temps à autre, Taptap Send peut ajouter des Actions Qualifiantes temporaires ou permanentes dans le cadre de Programmes de parrainage. Les Actions Qualifiantes, les dates de toute période promotionnelle applicable et toutes les conditions spécifiques aux nouvelles Actions Qualifiantes (" Conditions supplémentaires ") seront incluses dans tout matériel promotionnel publié pour le Programme de parrainage, via l'application mobile de Taptap Send (" Application ") et/ou via la/les plateforme(s) de médias sociaux pertinente(s) utilisée(s) pour exécuter le Programme de parrainage.

2.2. Actions Qualifiantes: le Participant recevra une Récompense pour les Actions Qualifiantes suivantes:

2.2.1. Le Participant saisit un code promotionnel valable dans l'Application; ou
2.2.2. Le Participant (dans ce cas, le “Parrain”) effectue un “Parrainage Valide” au profit d'un filleul (“Filleul”). Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un Parrainage Valide soit effectuée:
      ● un parrainage est réalisé par le Parrain à un Filleul qui n'a jamais été inscrit au Service;
      ● le Filleul s'inscrit au Service;
      ● le Filleul saisit le code de parrainage communiqué par le Parrain;
      ● le Filleul utilise avec succès le Service pour transférer de l'argent à une personne autre que le Parrain dans le respect du présent Contrat de parrainage et du notre Contrat d’utilisation Taptap Send;
      ● La somme d'argent envoyée lors du premier transfert du Filleul est égale ou supérieure au montant minimum de transfert fixé par Taptap Send pour le Parrain, sous réserve du point 2.4 ci-dessous; et
      ● l'opération de transfert d'argent du Filleul est réalisée avec succès et n'est pas annulée (soit par le Filleul ou par Taptap Send).

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2.3. Récompenses: le montant et la nature de la Récompense correspondant à chaque Action Qualifiante seront communiqués dans l'Application avec l'Action Qualifiante.
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2.4. Taptap Send se réserve le droit d'imposer et/ou de modifier les limites minimales de transfert à sa discrétion. Ces limites seront affichées dans l'application du Filleul. Si un Programme de parrainage promotionnel est en cours, l'Action Qualifiante doit être réalisée pendant la période promotionnelle pour être prise en compte.
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2.5. Taptap Send se réserve le droit de modifier la liste des Actions Qualifiantes et des Récompenses associées  à sa discrétion et sans préavis. Toutefois, les Actions Qualifiantes effectuées avant la date de la modification seront pleinement satisfaites.
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2.6. En l'absence de conflit avec des Conditions supplémentaires, les conditions du présent Contrat de parrainage régissent tout Programme de parrainage. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les conditions de ce Contrat de parrainage, les Conditions supplémentaires auront la priorité.
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2.7. Toutes les récompenses gagnées seront attribuées directement à votre compte Taptap Send. Elles ne sont pas transférables, remboursables ou échangeables contre une récompense en espèces.

3. RESTRICTIONS DU PROGRAMME

3.1. Les Participants doivent s'inscrire au Service. Une seule inscription par Participant sera acceptée.


3.2. Les inscriptions ou les transferts d'argent ultérieurs avec Taptap Send par le Filleul ne sont pas considérés comme des Parrainages Valides.

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3.3. Les transferts d'argent réalisés par le Filleul après son premier transfert d'argent réussi avec Taptap Send, ou les parrainages à un Filleul qui est un ancien utilisateur du Service, ne sont pas considérés comme des Parrainages Valides.

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3.4. Taptap Send se réserve le droit d'annuler toute Action Qualifiante ou tout paiement de Récompenses qui: (i) semble être frauduleuse; (ii) semble avoir été créée à la suite  d’une transaction frauduleuse; ou (iii) viole les conditions du présent Contrat de parrainage ou du Contrat d’utilisation Taptap Send.

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3.5. Taptap Send se réserve le droit de limiter le nombre de personnes par foyer éligibles pour recevoir une Récompense.

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3.6. Toute tentative par un Participant d’abuser du Programme de parrainage en utilisant plusieurs/différentes identités, inscriptions, identifiants et/ou toute autre méthode que nous considérons abusive, à notre discrétion, annulera l'attribution de la Récompense au Participant et le disqualifiera à la seule discrétion de Taptap Send.
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3.7. Les résidents de certains pays peuvent être exclus des Programmes de parrainage lorsque la législation locale l'exige. Le cas échéant, une liste des pays exclus sera incluse dans les Conditions supplémentaires et/ou les documents relatifs au Programme de parrainage concerné.


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4. REMISE, UTILISATION ET EXPIRATION DES RÉCOMPENSES

4.1. Taptap Send déposera la Récompense sur votre compte sur l'Application dès lors que l'Action Qualifiante est réalisée. Vos Récompenses sont cumulées et seront affichées sous forme de solde (“Solde de Récompenses”) dans votre compte.

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4.2. Taptap Send ne garantit aucun délai de délivrance pour toute Récompense octroyée.

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4.3. Vous pouvez appliquer votre Récompense à des transactions qui (i) seraient autorisées dans le cadre du Contrat d'utilisation Taptap Send; et (ii) qui répondent aux exigences de taille de transaction indiquées dans l'Application avant votre transaction.

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4.4. Lorsque vous choisissez d'appliquer votre Récompense à une transaction particulière, l'intégralité de votre Solde de Récompenses sera appliquée à la transaction. Taptap Send n'est pas habilité à appliquer des montants partiels de votre Solde de Récompenses.

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4.5. En appliquant votre Récompense sur une transaction particulière, vous augmentez le montant que votre Destinataire reçoit, sans augmenter le montant que vous payez à partir de votre Instrument de Paiement (tel que défini dans le Contrat d’utilisation Taptap Send). Vous pourrez consulter les montants payés et reçus, ainsi que les Récompenses dépensées, avant de réaliser la transaction dans l’Application.

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4.6. Les Récompenses ne sont pas sous forme de monnaie électronique et ne sont pas remboursables, même si la Transaction y afférente est admissible au remboursement.

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4.7. Les Récompenses expirent quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle les Récompenses sont déposées sur votre compte Taptap Send. Taptap Send déduira automatiquement les Récompenses expirées de votre Solde de Récompenses.


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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LES JURIDICTIONS APPLICABLES, EN AUCUN CAS TAPTAP SEND NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TAPTAP SEND ENVERS LE PARTICIPANT ET DE TOUT TIERS, DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, CORRESPONDRA À LA VALEUR EN DOLLARS EN VIGUEUR À CE MOMENT DE LA RÉCOMPENSE NON DÉPENSÉE DE LA PARTIE.

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5.2. TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, CONCERNANT LE PROGRAMME DE PARRAINAGE ET L'UTILISATION DES SERVICES DE TAPTAP SEND SONT EXCLUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER). TAPTAP SEND NE FAIT PAS DE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE BIAIS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DU DÉLAI DE REMISE DES RÉCOMPENSES.


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6. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Programme de parrainage à tout moment et sans préavis. La résolution de toute question ou tout litige concernant l'admissibilité au Programme de parrainage, les gains obtenus des Récompenses ou votre conformité aux modalités du présent Contrat de parrainage sera soumise à notre interprétation raisonnable.

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6.2. Si un Participant ou un Filleul tente d'utiliser le Programme de parrainage en violation du présent contrat, du Contrat d'utilisation ou de toute loi, statut ou réglementation gouvernementale, nous aurons le droit de suspendre ou de résilier le compte en vertu du Contrat d'utilisation ou d'annuler les Récompenses de l'une ou l'autre des parties.

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6.3. Toutes les informations recueillies dans le cadre du Programme de parrainage seront soumises à notre Politique de confidentialité.
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6.4. Toute question ou plainte concernant un Programme de parrainage peut être adressée à notre équipe de service à la clientèle : support@taptapsend.com.

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