
Dernière mise à jour : septembre 2026
Numéro de version : 1.11
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, stockons, utilisons, partageons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, nos services ou notre application mobile (l'« Application »). Elle décrit également les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles ne comprennent pas les données anonymes, qui ne peuvent pas être rattachées à une personne.
Le groupe Taptap Send est composé de différentes sociétés (énumérées ci-dessous et désignées ensemble par « Taptap Send »). Taptap Send propose des services de transfert de fonds internationaux (ainsi que d'autres services selon votre localisation) par l'intermédiaire de son Application et de son site web (les « Services »).
La société Taptap Send qui vous fournit les Services sera responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour ce Service. Nous vous indiquerons avec quelle société vous êtes en relation lorsque vous souscrirez ou utiliserez un Service pour la première fois. Cela varie selon votre lieu de résidence :
| Pays / région | Entité Taptap Send | Autorité de protection des données |
|---|---|---|
| UE | Responsable du traitement : Taptap Send Belgium S.A. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com | Autorité belge de protection des données (www.dataprotectionauthority.be/) Vous pouvez consulter la liste des autres autorités de protection des données de l'UE ainsi que leurs coordonnées à l'adresse suivante : (https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en) |
| Royaume-Uni | Responsable du traitement : Taptap Send UK Limited. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com | Information Commissioner's Office (ICO) (www.ico.org.uk) Numéro d'enregistrement ICO ZA282361. |
| États-Unis | TapTap Send Payments Co. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com Téléphone : +1 833 916 0670 | Federal Trade Commission (FTC) (www.ftc.gov) |
| États-Unis | Sarum Financial Services US Co. E-mail : privacy@taptapsend.com | Federal Trade Commission (FTC) (www.ftc.gov) |
| Canada | Taptap Send Payments Canada Inc. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) (www.priv.gc.ca/en/) |
| Émirats arabes unis | Responsable du traitement : Taptap Send (DIFC) Limited. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com Téléphone : +971 800 03 212 18 Responsable du traitement : T T S Financial Services Middle East L.L.C. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com Téléphone : +971 800 03 212 18 | Commissaire à la protection des données du DIFC (www.difc.ae) Autorité de l'intelligence artificielle et des données |
| Australie | Taptap Send Australia Pty Ltd. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com | Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) (www.oaic.gov.au) |
| Nouvelle-Zélande | Taptap Send New Zealand. Adresse : c/ Buddle Findlay, Level 18, HSBC Tower, 188 Quay Street, Auckland, 1010, New Zealand | Office of the Privacy Commissioner (OPC) (www.privacy.org.nz) |
| Brésil | Responsable du traitement : Taptap Send UK Limited. Adresse et informations sur la société ici. E-mail : privacy@taptapsend.com | Agence nationale de protection des données (ANPD) (https://www.gov.br/anpd/pt-br) |
| Royaume de Bahreïn | Taptap Send Bahrain B.S.C(c). Office 2944, Level 29, United Tower, Building 316, Road 4609, Block 346, Bahrain Bay. E-mail : privacy@taptapsend.com | Autorité de protection des données personnelles du Royaume de Bahreïn (PDPA) (https://www.pdp.gov.bh/en/index.html) |
« Taptap Send », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Taptap Send responsable. Ces entités sont qualifiées de « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel dans certaines juridictions. « Vous » désigne tout visiteur de notre site web ou de notre Application, ainsi que tout utilisateur de nos Services.
Il s'agit d'une Politique de confidentialité mondiale, ce qui signifie qu'elle s'applique aux clients de Taptap Send et à leurs données à caractère personnel dans l'ensemble des régions et pays énumérés ci-dessus. Tout au long de la présente politique, nous faisons référence à la législation relative à la protection des données ; toutefois, la législation qui vous est applicable dépendra de l'entité Taptap Send qui vous fournit les Services et du lieu où vous vous trouvez. La législation relative à la protection des données applicable aux entités Taptap Send comprend (sans s'y limiter) le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, la loi sur la protection des données n° 5 de 2020 du Dubai International Financial Centre (« DIFC »), le décret-loi fédéral des Émirats arabes unis n° 45 de 2021 relatif à la protection des données à caractère personnel (« UAE PDPL »), ainsi que toute exigence applicable en matière de protection des données, de confidentialité et de données clients édictée par la Banque centrale des Émirats arabes unis (« CBUAE »), le UK Privacy Electronic Communication Regulation 2011, la législation « e-Privacy » de l'UE, le Privacy Act 1988 (Cth) australien et les Australian Privacy Principles, le Privacy Act 2020 néo-zélandais, la loi brésilienne sur la protection des données (« LGPD »), la loi bahreïnie n° (30) de 2018 sur la protection des données à caractère personnel et les autres lois applicables en matière de protection des données. Lorsque des dispositions impératives du droit applicable s'appliquent, ces dispositions prévalent dans la mesure requise par la loi.
Vous pouvez nous contacter au sujet de votre vie privée, pour exercer vos droits relatifs aux données et pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons, traitons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel, en nous écrivant à l'adresse privacy@taptapsend.com.
| Votre localisation | Délégué à la protection des données (« DPO ») |
|---|---|
| Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Brésil ou Europe | Notre DPO est Evalian Limited ; vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : E-mail : privacy@taptapsend.com Site web : www.evalian.co.uk Adresse : West Lodge, Leylands Business Park, Colden Common, Hampshire, SO21 1TH, United Kingdom |
| Émirats arabes unis, Bahreïn, Australie et Nouvelle-Zélande | Nous avons désigné un DPO chargé de superviser le respect de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la manière dont nous protégeons ou utilisons vos données, veuillez écrire à notre DPO à l'adresse privacy@taptapsend.com |
La plupart des données à caractère personnel que nous traitons nous sont fournies directement par vous. La présente section expose les informations que nous collectons et traitons, ainsi que leur provenance. La collecte et l'utilisation des données sont essentielles à la fourniture de nos Services et à la sécurité de ceux-ci. Si vous choisissez de ne pas fournir les données à caractère personnel que nous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le Service dont vous avez besoin. Les données nous aident à renforcer la sécurité de vos paiements en ligne, tout en réduisant les risques de fraude, de blanchiment de capitaux et d'autres activités préjudiciables.
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|---|---|
| Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application ou notre site web. |
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| Informations que nous collectons auprès de tiers. |
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| Informations que nous collectons sur les réseaux sociaux. | Occasionnellement et lorsque la loi le permet, nous utiliserons des informations vous concernant publiquement accessibles sur certains sites web ou applications de réseaux sociaux afin d'effectuer des vérifications de diligence renforcée (afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de filtrage des sanctions). |
| Informations provenant d'autres sources publiques. | Nous avons l'obligation légale de vérifier votre identité dans le cadre de nos contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux. À cette fin, nous pouvons collecter des informations et des coordonnées auprès de sources accessibles au public, telles que des registres ou annuaires en ligne, lorsque la loi le permet. |
| Informations que nous créons. | Nous pouvons parfois créer de nouvelles données à caractère personnel au moyen d'analyses, de combinaisons, d'interprétations et de rapports fondés sur d'autres données que nous détenons ou auxquelles nous avons accès. Nous pouvons également générer un code QR afin de communiquer les coordonnées du compte du bénéficiaire aux payeurs. |
En raison des Services que nous proposons, nous pouvons traiter les données à caractère personnel de personnes autres que les utilisateurs de l'Application ou du site web, telles que les bénéficiaires de paiements (y compris les commerçants) ou d'autres personnes formulant des demandes ou des réclamations.
Nos Services ne sont pas conçus pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'une personne susceptible d'avoir moins de 18 ans utilise nos Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de ne plus traiter ses données et nous l'en informerons.
Dans des circonstances limitées, nous collecterons, traiterons et stockerons des données à caractère personnel sensibles, par exemple pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires (par exemple des données biométriques afin d'effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux). Selon la loi applicable, les données à caractère personnel sensibles peuvent inclure des informations relatives à la santé, des identifiants biométriques, des données génétiques, des convictions religieuses ou philosophiques, l'origine ethnique, l'appartenance syndicale ou les antécédents judiciaires. Votre juridiction peut prévoir des règles classant d'autres informations comme sensibles.
L'ensemble des informations sensibles fait l'objet de niveaux de protection appropriés et nous veillons à ne traiter vos données à caractère personnel sensibles que si nous disposons d'un fondement licite, tel que votre consentement. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous reconnaissez qu'en utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous collections vos données à caractère personnel sensibles telles que décrites dans la présente politique.
Nous devons disposer d'un motif légal valable pour utiliser vos données à caractère personnel. Les motifs légaux sur lesquels nous nous appuyons comprennent, selon la juridiction et dans la mesure permise par la loi :
Obligations contractuelles : nous avons besoin de données à caractère personnel pour fournir nos Services et ne pouvons pas les fournir sans celles-ci. Nous utilisons les données à caractère personnel pour conclure des contrats avec vous et respecter nos obligations contractuelles.
Obligations légales : dans certains cas, nous avons la responsabilité légale de collecter et de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales ou en vertu des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous devons détenir certaines informations sur nos clients)[1].
Intérêts légitimes : lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et que vos intérêts et libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Intérêt public important : lorsque le traitement de données sensibles ou de catégories particulières de données (par exemple les données relatives à l'origine ethnique, les données biométriques ou les données susceptibles de révéler l'état de santé ou les opinions politiques) relève d'un intérêt public important.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel relevant de catégories particulières (c'est-à-dire des données biométriques ou des données susceptibles de révéler des opinions politiques), nous les traitons sur la base légale supplémentaire appropriée exigée par la juridiction applicable, telle que le consentement ou l'intérêt public important (y compris pour la prévention ou la détection d'actes illicites).
Lorsque la loi l'exige, vous consentez expressément à ce que nous accédions à vos données à caractère personnel, les traitions et les conservions aux fins de la fourniture de services de paiement et de services de monnaie électronique.
Nous collectons, utilisons, divulguons et stockons vos données à caractère personnel pour diverses raisons, exposées ci-dessous.
Il se peut que nous ne puissions pas accomplir ces opérations sans vos données à caractère personnel. Par exemple, cela pourrait affecter votre utilisation de l'Application, du site web ou la fourniture de nos Services et, dans certains cas, nous pourrions être amenés à clôturer votre compte chez nous.
Nous utilisons vos données pour fournir nos Services :
Pour exécuter les contrats conclus avec vous et gérer de manière générale notre relation avec vous.
Pour traiter les paiements et prouver que les transactions ont été exécutées.
Pour traiter les informations relatives à vos contacts afin de vous permettre de les retrouver et de les joindre facilement et d'améliorer l'exactitude des paiements.
Pour administrer les profils des utilisateurs dans nos bases de données.
Pour émettre des cartes et traiter les paiements effectués par carte dans le cadre de nos Services.
Pour vous fournir une assistance clientèle (nous pouvons enregistrer et surveiller toute communication entre vous et nous, y compris les appels téléphoniques, afin de conserver des enregistrements appropriés, de vérifier vos instructions, d'analyser, d'évaluer et d'améliorer nos Services à des fins de qualité et de formation).
Pour fournir, maintenir, personnaliser, optimiser et améliorer les Services, y compris la recherche et l'analyse concernant l'utilisation des Services, ou pour vous reconnaître lorsque vous quittez les Services et y revenez.
Nous utilisons vos données pour assurer le bon fonctionnement de nos Services :
Pour suivre l'utilisation du site web et de l'Application, notamment afin de déterminer les améliorations fonctionnelles et techniques.
Pour l'analyse de la clientèle, la gestion de nos Services et nos opérations internes, par exemple le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche et les finalités statistiques.
Nous utilisons vos données pour respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits :
Pour confirmer votre identité et vérifier vos données personnelles et vos coordonnées.
Pour respecter les lois applicables, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux sanctions, notamment pour vérifier votre identité.
Pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
Pour donner suite à toute demande d'exercice des droits des personnes concernées.
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons vos données pour vous protéger, ainsi que les autres utilisateurs, contre la fraude :
Pour détecter, enquêter sur et prévenir les activités susceptibles d'être frauduleuses ou illégales, ou qui pourraient constituer un usage abusif de nos Services ou une violation de nos politiques.
Pour respecter les lois relatives à la criminalité financière et confirmer que vous êtes éligible à l'utilisation de nos Services. Nous les utilisons également pour nous aider à gérer les risques de fraude liés à votre compte.
Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous :
Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services, notamment pour vous informer de tout changement, recueillir vos avis ou commentaires sur nos Services et traiter toute demande ou réclamation que vous auriez formulée.
Nous utilisons vos données à des fins de marketing et pour vous proposer des Services susceptibles de vous intéresser :
Pour améliorer nos Services et pour le développement commercial général, par exemple pour développer de nouveaux produits et fonctionnalités et explorer de nouvelles opportunités commerciales.
Pour le marketing, l'analyse des produits et de la clientèle, y compris les tests, par exemple afin d'améliorer notre gamme de produits et d'optimiser nos offres à la clientèle.
Pour pouvoir gérer votre participation à des concours, des offres et des événements.
Pour vous fournir des informations, des actualités et des communications marketing concernant nos Services, y compris lorsque nous nous associons à des tiers pour proposer des services similaires.
À des fins publicitaires, y compris la publicité personnalisée et la publicité réalisée par les ambassadeurs de Taptap Send.
En raison de la nature de notre activité, il peut arriver que nous partagions vos données avec les tiers suivants. (Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel, sauf lorsque cela est licite dans le cadre d'un transfert d'entreprise (voir la section 19 ci-dessous).)
Sociétés du groupe Taptap Send : nous partageons des données avec les sociétés liées et les membres du groupe Taptap Send lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos Services.
Bénéficiaires Taptap Send : nous partageons également vos données à caractère personnel avec la personne qui fournit votre moyen de paiement et avec les bénéficiaires (par l'intermédiaire de prestataires de services) auxquels vous transférez de l'argent. Lorsque vous effectuez un transfert, le bénéficiaire peut recevoir vos coordonnées avec votre paiement (par exemple votre nom et votre IBAN).
Prestataires de services de Taptap Send : nous partagerons vos données à caractère personnel avec divers fournisseurs qui nous fournissent des services dont nous avons besoin pour vous fournir nos Services, par exemple :
Les fournisseurs qui nous fournissent des services informatiques, de paiement et de livraison ;
Les fournisseurs qui nous aident à respecter nos obligations légales et réglementaires, tels que les prestataires de vérification d'identité et les prestataires de vérification d'antécédents (ces prestataires peuvent utiliser vos données pour effectuer des vérifications auprès d'agences d'évaluation du crédit, d'établissements financiers ou de crédit, de registres et bases de données officiels, ainsi que d'organismes de prévention de la fraude afin de vérifier votre identité) ;
Les fournisseurs qui nous fournissent des services de traitement et de gestion des cartes ;
Nos partenaires bancaires et de services financiers et les réseaux de paiement (y compris Visa) ;
Les fournisseurs de services d'analyse et les fournisseurs d'informations de recherche ;
Les conseils juridiques et autres conseils professionnels ;
Les prestataires de service client, les prestataires d'enquêtes et les développeurs (y compris les services d'agents conversationnels) ;
Les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'intelligence artificielle, qui nous aident à lire et à extraire des informations à partir des documents ou images que vous téléversez ; et
Les fournisseurs de services de communication.
Tiers autorisés par vous : nous partageons des données à caractère personnel avec des parties directement autorisées par vous. L'utilisation des données par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers et à tout accord que vous avez conclu avec lui. Par exemple, pour Visa Click to Pay (le cas échéant), nous sommes responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel au titre de l'article 26 du RGPD et, à ce titre, nous sommes responsables de l'activation de votre carte pour Click to Pay et de la transmission de vos données de titulaire de carte à Visa. Visa est responsable du stockage de votre profil Click to Pay et de l'exploitation de la base de données Click to Pay, de la vérification de votre identité au moyen de codes à usage unique et de la fourniture de vos données de carte tokenisées aux commerçants lors du paiement. Veuillez consulter l'avis de confidentialité mondial de Visa à l'adresse suivante : https://www.visa.co.uk/legal/global-privacy-notice
Autres tiers : il peut également arriver que nous devions partager des données à caractère personnel avec un service répressif compétent, un organisme de réglementation, une agence gouvernementale, un tribunal ou tout autre tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu d'une loi ou d'une réglementation applicable ou (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits en justice. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel pour répondre aux demandes d'organismes publics et gouvernementaux (y compris les services répressifs), sur justification d'une autorité légale.
Aux annonceurs, réseaux publicitaires et réseaux sociaux, fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche : nous partageons des données à caractère personnel avec ces fournisseurs (parmi lesquels figure Google) afin de sélectionner et de vous diffuser, ainsi qu'à d'autres personnes, des publicités pertinentes. Lorsque la loi l'exige, vous consentez à ce que ces fournisseurs utilisent vos données à caractère personnel à des fins de publicité personnalisée.
Aux ambassadeurs de Taptap Send : nous partageons des données à caractère personnel avec les ambassadeurs avec lesquels nous sommes en partenariat afin de vous promouvoir nos Services. Vous consentez à ce que ces ambassadeurs utilisent vos données à caractère personnel pour vous présenter nos Services.
Nous utilisons certains outils et technologies automatisés, de manière limitée, pour favoriser l'efficacité et l'exactitude de nos opérations, y compris les processus de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle et les finalités de connaissance du client (Know Your Client). Toute donnée à caractère personnel traitée au moyen de ces outils est traitée conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données demeurent pleinement protégés. Lorsque vous téléversez une image ou un document contenant les coordonnées d'un bénéficiaire, nous faisons appel à un fournisseur tiers d'intelligence artificielle pour lire et extraire ces coordonnées afin de préremplir pour vous l'écran du bénéficiaire ; ce traitement n'est pas utilisé pour prendre une quelconque décision vous concernant.
Nos Services étant internationaux, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez afin de nous aider à fournir nos Services.
Lorsque les lois et réglementations applicables le permettent, les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être transférées vers, et stockées et traitées aux États-Unis ou au Royaume-Uni, en Europe, au Canada et dans tout autre pays dans lequel nous-mêmes ou nos sociétés affiliées, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de traitement des paiements partenaires disposons d'installations (par exemple, les pays dans lesquels se trouvent nos partenaires bénéficiaires, tels qu'indiqués sur notre site web). Les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux données à caractère personnel peuvent différer de celles de votre État ou pays. Tout transfert de ce type respectera les garanties exigées par la législation applicable. Ces données peuvent également être traitées par du personnel exerçant en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez et travaillant pour nous ou pour l'un de nos prestataires de traitement des paiements. Ce personnel peut notamment être chargé de l'exécution de votre ordre de paiement, du traitement de vos données de paiement et de la fourniture de l'assistance clientèle. En soumettant vos données à caractère personnel, vous prenez acte de ce transfert, de ce stockage ou de ce traitement.
Si nous transférons vos données à caractère personnel vers un autre pays qui n'offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui du lieu où vous vous trouvez, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient suffisamment protégées et à ce que les exigences des lois applicables soient respectées. Par exemple, nous veillerons à ce qu'un contrat comportant des garanties strictes en matière de protection des données soit en place, ou nous nous appuierons sur une garantie appropriée et/ou sur des approbations réglementaires avant de transférer vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.
Si vous étiez auparavant client de Taptap Send (DIFC) Limited et que vous avez ensuite demandé à devenir client de T T S Financial Services Middle East L.L.C, nous pouvons réutiliser les données à caractère personnel collectées par Taptap Send (DIFC) Limited, y compris les données de vérification d'identité et les données de transaction. Ces données seront traitées par T T S Financial Services Middle East L.L.C aux fins suivantes : (i) le respect des exigences légales et réglementaires applicables en matière d'entrée en relation ; (ii) la prévention de la fraude et la gestion des risques ; et (iii) la fourniture et la gestion de nos produits et services à votre intention. En poursuivant votre demande de réintégration auprès de T T S Financial Services Middle East L.L.C, vous prenez acte du présent avis et, lorsque la loi applicable l'exige, vous consentez au traitement de vos données aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve du droit de Taptap Send (DIFC) Limited et de T T S Financial Services Middle East L.L.C de conserver les données lorsque la loi ou la réglementation l'exige.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous fournissez pour vous envoyer des communications marketing par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp, notification push, réseaux sociaux ou tout autre format de communication au sujet de nos Services. Cela peut inclure des actualités, des offres promotionnelles, des possibilités de participer à des concours et de gagner des prix, ainsi que des informations concernant notre société et nos Services (y compris de nouveaux services et produits).
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing.
Vous pouvez exercer ce droit très simplement, à tout moment, en nous en informant ou en suivant les instructions figurant dans la communication, par exemple en vous désabonnant des e-mails ou en répondant « STOP » aux SMS (les tarifs de messagerie peuvent s'appliquer). Nous respectons votre choix et cesserons de vous envoyer de telles communications dès que raisonnablement possible et dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande de désabonnement, ou dans tout délai plus court exigé par la loi. Vous êtes libre de modifier vos choix à tout moment. Dans la mesure requise et/ou permise par la loi, nous pouvons vous contacter afin de confirmer à nouveau votre consentement aux communications marketing ou autres, lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour nos activités de marketing.
Veuillez noter que si vous nous demandez de ne pas vous contacter par e-mail à une adresse donnée, nous conserverons une copie de cette adresse e-mail sur une « liste de suppression » afin de respecter votre demande de non-sollicitation.
Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous continuions à vous envoyer des messages importants de service et d'administration, dont vous ne pouvez pas vous désinscrire.
Afin que nous puissions mettre en place une authentification forte du client sur votre compte, un code PIN sera envoyé sur votre téléphone mobile lorsque vous finaliserez la création de votre compte via l'Application. Vous recevrez un message par demande d'authentification ; des frais de message et de données peuvent s'appliquer.
Vous confirmez être titulaire du compte correspondant au numéro de téléphone mobile que vous saisissez. En vous inscrivant à Taptap Send et en recevant le code PIN, vous acceptez notre Contrat d'utilisation, la présente Politique de confidentialité et notre Politique de communications électroniques, et vous confirmez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Pour toute aide, veuillez contacter privacy@taptapsend.com.
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En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (c'est-à-dire les salariés, agents, prestataires et autres tiers ayant un besoin professionnel d'en connaître). Lorsqu'il s'agit d'un tiers, celui-ci ne traitera vos données à caractère personnel que sur nos instructions et est soumis à une obligation de confidentialité.
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Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessous, vous pouvez le faire en nous adressant une demande écrite à l'adresse privacy@taptapsend.com. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas traiter votre demande si nous ne sommes pas certains de votre identité ; nous pouvons donc vous demander une preuve d'identité.
Votre capacité à exercer ces droits dépendra de plusieurs facteurs. Il arrivera que nous ne puissions pas accéder à votre demande (par exemple si nous avons un motif légitime de ne pas le faire ou si le droit ne s'applique pas aux informations particulières que nous détenons à votre sujet). Si vous vous opposez à ce que nous utilisions des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour fournir nos Services, il se peut que nous devions clôturer votre compte, car nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services.
Lorsque vous exercez l'un de vos droits, il peut nous falloir jusqu'à un mois pour répondre ou mettre en œuvre vos modifications, sauf si un autre délai est prévu par la loi applicable. Lorsque la loi applicable prescrit un délai spécifique pour répondre aux demandes d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel (par exemple dix jours ouvrables dans certaines juridictions), nous respecterons le délai exigé par cette loi.
Si vous êtes établi au Royaume-Uni, notre délai de réponse d'un mois commence à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : (a) la date à laquelle nous recevons votre demande, ou (b) la date à laquelle nous recevons toute information complémentaire de vérification d'identité que nous demandons. Nous vous informerons lorsque nous aurons besoin d'informations complémentaires de votre part pour identifier les informations ou les activités de traitement sur lesquelles porte votre demande, et notre délai de réponse d'un mois sera suspendu jusqu'à la réception de ces informations complémentaires.
Droit à l'information — Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons, à quelles fins et en vertu de quelle base légale, avec qui nous les partageons et pendant combien de temps nous les conservons. Nous utilisons notre Politique de confidentialité pour vous l'expliquer.
Droit d'accès aux données — Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (ce droit est parfois appelé « demande d'accès de la personne concernée »).
Droit de rectification — Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également effectuer vous-même des mises à jour dans l'Application.
Droit à l'effacement — Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si elles ne nous sont plus nécessaires pour respecter nos obligations légales ou pour un intérêt légitime.
Droit à la limitation du traitement — Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, y compris à des fins de marketing.
Droit d'opposition — Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Si notre base légale pour utiliser vos données à caractère personnel est celle des « intérêts légitimes » et que vous n'êtes pas d'accord avec cette utilisation, vous pouvez vous y opposer. Nous évaluerons toutefois si nos intérêts sont ou non supplantés par vos libertés et droits fondamentaux.
Droit à la portabilité — Vous pouvez nous demander de transférer vos données à caractère personnel à vous-même ou à une autre société.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles aux fins de leur utilisation pour prendre des décisions automatisées ou pour entraîner un modèle de décision automatisée.
Droit à l'information — Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et à quelles fins lorsque vous nous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Nous utilisons la Politique de confidentialité pour vous l'expliquer.
Droit d'accès aux données — Vous avez le droit d'être informé de l'existence et de l'utilisation de vos données à caractère personnel et de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification — Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également effectuer vous-même des mises à jour dans l'Application.
Droit d'opposition — Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel lorsque notre base légale de traitement est le consentement.
Droit de formuler une réclamation ou une demande de renseignements au sujet de nos pratiques — Vous avez le droit de nous adresser une réclamation ou une demande de renseignements au sujet de nos politiques et procédures en matière de données à caractère personnel.
Droit à l'effacement — Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, conformément aux lois applicables.
Droit à la portabilité des données — Vous pouvez avoir le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel, y compris votre historique de transactions. Votre historique de transactions peut être téléchargé dans un format lisible par machine depuis l'Application.
Droit de demander l'examen des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé — Vous pouvez avoir le droit de demander que nous examinions les décisions prises sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles.
Droit d'accès — Sur demande, nous vous fournirons des informations indiquant si nous détenons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Nous vous donnerons également accès, gratuitement, à une copie des données à caractère personnel que nous pouvons détenir à votre sujet.
Droit de rectification — Vous pouvez demander à examiner, supprimer ou mettre à jour vos données à caractère personnel afin de garantir leur exactitude. Vous pouvez également effectuer vous-même des mises à jour dans l'Application.
Droit à l'effacement — Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si elles ne nous sont plus nécessaires pour respecter nos obligations légales ou pour un intérêt légitime. Nous vous indiquerons lesquelles de vos données à caractère personnel peuvent être effacées sans contrevenir à nos obligations légales.
Droit de limiter notre traitement ou de s'y opposer — Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes ou de l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de l'exercice de l'autorité publique (y compris le profilage), ou si nous utilisons vos données à des fins de marketing direct (y compris le profilage). Vous avez également le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel pendant qu'une demande de rectification est en cours.
Droit de retirer votre consentement — Vous avez le droit de retirer votre consentement si vos informations personnelles sont traitées sur la base du consentement. En conséquence, tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base du consentement cessera.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Informations personnelles à des fins de profilage aux fins de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs à l'égard du consommateur.
Droit à la portabilité des données — Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel, y compris votre historique de transactions. Votre historique de transactions peut être téléchargé dans un format lisible par machine depuis l'Application.
Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) — Nous utilisons l'IA de manière spécifique et limitée afin de renforcer l'efficacité et l'exactitude de nos opérations, ainsi qu'aux fins de connaissance du client (Know Your Client). Les données à caractère personnel traitées au moyen d'outils d'IA sont traitées conformément à la loi du DIFC sur la protection des données et au règlement 10 du DIFC sur la protection des données, et vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données sont pleinement préservés.
Vous avez le droit de demander que nous rectifiions ou supprimions les données à caractère personnel collectées et conservées à votre sujet. Toutefois, dans certaines circonstances, votre demande de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel peut être refusée s'il est nécessaire pour nous de conserver vos informations (par exemple pour des raisons légales ou réglementaires).
Droit de ne pas faire l'objet de discrimination en raison de l'exercice de l'un des droits ci-dessus.
Les résidents de certains États peuvent disposer de droits supplémentaires en matière de vie privée :
Si vous résidez en Californie, nous nous conformons au California Consumer Privacy Act (CCPA), dans la mesure où il est applicable.
Si vous résidez dans le Connecticut, nous nous conformons au Connecticut Data Privacy Act (CTDPA), dans la mesure où il est applicable.
Si vous résidez dans le Minnesota, nous nous conformons au Minnesota Consumer Data Privacy Act (MCDPA), dans la mesure où il est applicable.
Si vous résidez dans le Montana, nous nous conformons au Montana Consumer Data Privacy Act (MCDPA), dans la mesure où il est applicable.
Si vous résidez en Oregon, nous nous conformons à l'Oregon Consumer Privacy Law (OCPL), dans la mesure où elle est applicable.
Dans la présente section, les « Informations personnelles » désignent les données qui peuvent être classées parmi les données vous identifiant directement à titre individuel.
Si vous résidez dans l'un des États ci-dessus, vous pouvez disposer de certains droits relatifs au traitement des données qui soit vous identifient directement à titre individuel, soit peuvent être classées parmi les données vous identifiant directement (« Informations personnelles », aux fins de la présente section de la Politique de confidentialité) :
Droit à l'information — Nous sommes tenus de vous communiquer des informations importantes sur ce que nous faisons de vos Informations personnelles. Nous le faisons au moyen de la présente Politique de confidentialité. En particulier, la Politique de confidentialité précise :
Les catégories d'Informations personnelles (et d'Informations personnelles sensibles) collectées et les finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées (y compris si les informations sont vendues ou partagées) ;
La durée pendant laquelle nous conserverons vos Informations personnelles (y compris les Informations personnelles sensibles) ;
Comment et où vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en vertu des lois relatives à la protection des données qui vous sont applicables, telles qu'énumérées ci-dessus, c'est-à-dire par l'intermédiaire de notre adresse e-mail privacy@taptapsend.com ;
Les catégories d'Informations personnelles que nous partageons avec des tiers et les catégories de ces tiers ;
Droit d'accès — Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos Informations personnelles et d'y accéder. En particulier, vous pouvez nous demander :
Quelles catégories d'Informations personnelles et quels éléments spécifiques d'Informations personnelles nous avons collectés à votre sujet ;
Les catégories de sources auprès desquelles les Informations personnelles sont collectées ;
La finalité commerciale ou professionnelle de la collecte ou du partage de vos Informations personnelles ;
Les catégories de tiers auxquels nous divulguons vos Informations personnelles.
Droit de rectification — Vous avez le droit de faire corriger les inexactitudes figurant dans les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des Informations personnelles et des finalités de leur traitement.
Droit à l'effacement — Vous avez le droit de demander la suppression des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de conserver les Informations personnelles vous concernant en vertu d'autres lois applicables.
Droit à la portabilité des données — Vous avez le droit de demander une copie de vos Informations personnelles, y compris votre historique de transactions. Votre historique de transactions peut être téléchargé, depuis le site web ou l'Application, dans un format exploitable et lisible par machine qui vous permet, dans la mesure du possible, de transférer les Informations personnelles sans entrave.
Droit d'opposition (opt-out) — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles aux fins de :
la publicité ciblée ; ou
la vente d'Informations personnelles (sauf lorsque cela est permis ou exigé par la loi).
Ne pas vendre mes Informations personnelles — Nous ne « vendons » pas d'Informations personnelles. Toutefois, si nous venions à vendre des Informations personnelles à l'avenir, vous auriez le droit de vous opposer à de telles ventes.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles aux fins de leur utilisation pour prendre des décisions automatisées ou pour entraîner un modèle de décision automatisée.
Droits supplémentaires en Californie — Vous avez le droit de demander que nous limitions notre utilisation des Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services tels que raisonnablement attendus. Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet de discrimination en raison de l'exercice de ce droit ou de l'un des droits ci-dessus.
Avis pour le Texas — Si vous avez une réclamation, contactez d'abord le service d'assistance aux consommateurs de Taptap Send au 833-916-0670 ; si votre réclamation relative à l'activité de la société (transmission de fonds ou change de devises) demeure non résolue, veuillez adresser votre réclamation à : Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, Texas 78705, 1-877-276-5554 (numéro gratuit), www.dob.texas.gov.
Droit à une gestion ouverte et transparente de vos données à caractère personnel — Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et à quelles fins. Nous utilisons la Politique de confidentialité pour vous l'expliquer.
Droit d'accès aux données à caractère personnel — Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou d'y accéder.
Droit de demander une correction — Vous avez le droit de faire corriger toute donnée à caractère personnel incomplète, obsolète, inexacte, trompeuse ou non pertinente que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également mettre à jour vous-même vos données à caractère personnel dans l'Application.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles aux fins de leur utilisation pour prendre des décisions automatisées ou pour entraîner un modèle de décision automatisée.
Nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. Aucune disposition de la présente politique n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours, ni une garantie, ni une autre condition, implicite ou imposée par l'Australian Consumer Law, qui ne peut être légalement exclu ou limité.
Droit d'accès aux données à caractère personnel — Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Droit de demander une correction — Vous avez le droit de nous demander de corriger les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également mettre à jour vous-même vos données à caractère personnel dans l'Application.
Si vous êtes résident brésilien ou si vous vous trouviez au Brésil lors de la collecte de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.
Droit d'obtenir la confirmation du traitement — Vous avez le droit de nous demander si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Veuillez noter que si vous utilisez nos Services, notre réponse à cette demande sera positive.
Droit d'accès à vos informations personnelles — Vous avez le droit de recevoir un rapport dans lequel nous présentons les informations personnelles vous concernant et traitées par nous.
Droit de corriger des informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes — Vous avez le droit de demander une correction, en indiquant ce qui doit être modifié et pourquoi, si vous estimez que vos informations personnelles sont incorrectes. Nous pouvons demander des justificatifs pour effectuer la mise à jour requise.
Droit de demander l'anonymisation, le blocage ou la suppression de données à caractère personnel — Vous avez le droit de demander que les informations personnelles inutiles, excessives ou traitées en violation des dispositions de la LGPD soient anonymisées, bloquées ou supprimées.
Droit de demander la portabilité de vos informations personnelles — Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel détenues par nous vers un autre fournisseur de services ou de produits, dans le respect des secrets commerciaux et industriels.
Droit d'obtenir des informations sur les personnes avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles — Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions des informations relatives au partage et à l'utilisation de vos informations personnelles. Veuillez noter que les informations sur les personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos données à caractère personnel figurent à la section 8 ci-dessus.
Droit d'obtenir des informations sur la possibilité de ne pas donner votre consentement et sur les conséquences correspondantes — Vous avez le droit d'être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences d'un refus lorsque le consentement est utilisé comme base légale du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit de retirer votre consentement — Vous avez le droit de retirer votre consentement si vos informations personnelles sont traitées sur la base du consentement. En conséquence, tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base du consentement cessera.
Droit de s'opposer à un traitement contraire à la loi — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel d'une manière contraire à la loi. La demande sera examinée avec le plus grand soin et, si nous y souscrivons, le traitement de vos données à caractère personnel non conforme à la loi cessera.
Droit de demander l'examen des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé — Vous avez le droit de demander que nous examinions les décisions prises sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles.
Droit d'être informé et notifié — Vous avez le droit d'être informé lorsque vos données à caractère personnel sont collectées ou traitées. Cela comprend la connaissance de la finalité du traitement, des coordonnées du responsable du traitement et des destinataires de vos données.
Droit d'accès aux données — Vous avez le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel font ou non l'objet d'un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez demander des précisions sur les données, leur source, la finalité du traitement et les personnes avec lesquelles elles sont partagées.
Droit de rectification, de blocage et d'effacement — Vous avez le droit de nous demander de corriger, bloquer ou supprimer vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou traitées de manière illicite.
Droit de s'opposer au marketing direct — Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous formulez une telle demande, nous devons cesser de traiter vos données à des fins de marketing.
Droit de s'opposer à un traitement causant un préjudice — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données s'il vous cause un préjudice substantiel injustifié, qu'il soit matériel ou moral. Cela ne s'applique pas si vous avez donné votre consentement explicite ou si le traitement est exigé par la loi.
Droit de s'opposer à la prise de décision automatisée — Vous avez le droit de vous opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (telles que les évaluations de solvabilité ou de performance) et de demander une méthode impliquant une intervention humaine.
Droit de déposer une réclamation — Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles si vous estimez que les droits que vous tenez de la loi ont été violés ou que vos données sont traitées de manière illicite.
Le Pakistan ne dispose pas actuellement d'un cadre législatif complet accordant des droits spécifiques aux personnes concernées à l'égard des données à caractère personnel. En conséquence, les personnes se trouvant au Pakistan peuvent ne pas disposer de droits juridiquement opposables leur permettant d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les corriger, de les supprimer ou d'en contrôler l'utilisation d'une autre manière en vertu d'une loi générale sur la protection des données. Nous examinerons toutefois les demandes relatives à la vie privée au cas par cas, lorsqu'il est raisonnable et licite de le faire.
Nous comprenons que vous puissiez avoir des préoccupations et des réclamations relatives à la présente Politique de confidentialité et à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Si vous souhaitez nous contacter directement pour nous faire part d'une préoccupation ou formuler une réclamation, vous pouvez le faire en nous écrivant à l'adresse privacy@taptapsend.com en exposant l'ensemble des détails de votre réclamation. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception et l'instruirons dans un délai raisonnable, en fonction de sa difficulté et de sa complexité. Nous vous communiquerons le résultat de notre instruction dès que nous serons en mesure de le faire et vous informerons de toute mesure prise ou envisagée pour traiter votre réclamation. Il peut être nécessaire que nous fassions appel à d'autres parties ou que nous les consultions afin d'instruire et de traiter votre réclamation. Nous conserverons des enregistrements de votre réclamation et de son issue. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel ou toute demande que vous avez formulée en vue d'exercer vos droits, vous pouvez déposer une réclamation en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
| Lieu où vous êtes établi | Comment déposer une réclamation |
|---|---|
| UE | Notre autorité de contrôle chef de file dans l'UE est l'Autorité belge, et vous pouvez soumettre une réclamation via ce lien. Si vous êtes établi ailleurs dans l'Espace économique européen, une liste des autorités de contrôle est disponible ici. |
| Royaume-Uni | Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de votre réclamation auprès de nous, vous pouvez la porter devant l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni. Vous pouvez leur soumettre une réclamation via ce lien. |
| États-Unis | Si vous avez des préoccupations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Federal Trade Commission ou auprès de l'Attorney General ou d'un représentant légal similaire de votre État ou Territoire de résidence. |
| Canada | Si vous êtes établi au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée via ce lien. Vous pouvez également consulter une liste des autorités de contrôle des différentes provinces ici. |
| Émirats arabes unis | Pour les réclamations relatives à la vie privée auprès du DIFC de Dubaï, vous pouvez contacter le Commissaire dont les coordonnées sont disponibles via ce lien. Pour les personnes concernées situées aux Émirats arabes unis « onshore » : Autorité de l'intelligence artificielle et des données. |
| Australie | Si vous êtes établi en Australie, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'OAIC ici. |
| Nouvelle-Zélande | Si vous êtes établi en Nouvelle-Zélande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'OPC ici. |
| Brésil | Si vous êtes établi au Brésil, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence brésilienne de protection des données (ANPD) ici. |
| Royaume de Bahreïn | Si vous êtes établi au Royaume de Bahreïn, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité bahreïnie de protection des données personnelles ici. |
Nous apporterons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les évolutions de la loi, des bonnes pratiques et de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous procéderons pour ce faire à la publication d'une version révisée sur ce site web. Nous vous recommandons de consulter cette page web de temps en temps afin de rester informé.
Nous pouvons, de temps à autre, développer ou réduire notre activité, ce qui peut impliquer la vente et/ou le transfert du contrôle de tout ou partie de notre activité. Toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies seront, lorsqu'elles se rapportent à une partie de notre activité faisant l'objet d'un transfert, transférées avec cette partie, et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie exerçant le contrôle ne sera autorisé à utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées par nous.
[1] Par exemple, en Australie, nous sommes tenus ou autorisés de collecter des données à caractère personnel en vertu de lois telles que le Privacy Act, le Corporations Act, l'Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Financing Act, l'Australian Securities and Investments Commission Act, l'Autonomous Sanctions Act, les Surveillance Devices Acts, le Telecommunications (Interception and Access) Act, le Spam Act, les Income Tax Assessment Acts et d'autres lois fiscales.